ENOH MEYOMESSE INTERDIT D’ECRITURE A LA PRISON CENTRALE DE YAOUNDE. Encore un droit de l’homme par terre au Cameroun.

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ImageHello Chers tous

Il ya longtemps que je ne vous ai pas donné les nouvelles d’Enoh, ceci parce que jusqu’ici il va bien. Si nos visites à lui ne sont plus hebdomadaires, il n’en demeure pas moins que nous passons de temps à autres prendre de ses nouvelles, lui apporter notre réconfort et surtout s’assurer qu’il va bien.

Si jusqu’ici tout semblait bien aller, puisqu’il a intégrer la cavale qui est mise sur pied contre lui, mais aussi le fait que nous nous battons pour lui, depuis le début de ce mois d’avril les choses ont pris une autre tournure. Enoh est empêché d’écriture.

Bien qu’il soit en prison, Enoh comme vous le savez continue à faire son travail d’écrivain, c’est-à-dire écrire. Cette écriture qui lui permet de supporter sa situation de prisonnier. Activité qui l’a amené à s’abonner à la salle informatique de la Prison ou il le passe le clair de son temps.

Il ya trois semaine, alors qu’il y est pour travailler, on lui annonce que la machine sur laquelle il travaille habituellement et qui contient la majorité de ses écrits est en panne. Il trouve cela curieux, surtout qu’on ne lui dit pas quand est ce que le technicien va la dépanner. Sa crainte est d’autant plus grande qu’il n’a pas pu sauvegarder ses écrits sur des CD comme il l’a toujours faite, motif : les CDs ne sont plus en vente. Il va poursuivre sur une autre machine dans l’espoir que « sa machine » sera refait et qu’il pourra récupérer ses œuvres.

Le 04 avril, alors qu’il est en salle, on lui signale que désormais il n’a plus droit d’y travailler. Il va prendre cela à la légère.

Le 05 avril, il est interdit d’accès à cette salle d’informatique qui est son refuge. On lui fait savoir que le régisseur a instruit qu’il n’y accède plus. N’ayant pas pu rencontrer le regisseur, et face au mur qui se dresse en face de lui quand il approche certains administrateurs, il va adresser une lettre au regisseur ce même jour pour réclamer la restitution de ses frais d’abonnement. Jusqu’ici pas de suite à cette lettre et toujours il n’a pas accès à cette salle.

Par ailleurs il a été informé que « sa machine » a été définitivement sortie de la salle d’informatique et qu’elle ira à la casse car elle est irrécupérable. Ainsi Enoh va perdre les derniers qu’il n’avait pu sauvegarder à savoir : « L’élite contre le peuple, de 1884 à nos jours » et « Poèmes d’espoir » ainsi que « Cameroun, désert des droits de l’homme » qu’il avait fini de corriger.

Toute cette nouvelle pression se déclenche alors qu’Enoh a été récemment fait Honorary Member de Pen American center et qu’il a reçu le prix Oxfam Novib/Pen International pour la Liberté d’expression ceci suivi d’une petite dotation financière qui lui permette de se nourrir, vêtir, soigner et régler certains de ses frais en prison.

Malgré la condamnation à 7 ans d’emprisonnement et une amende de 200.000 Fcfa, Enoh continue de deranger.

Bergeline DOMOU

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Les conditions de détention inhumaines bafouant les droits de l’homme à la prison Foumban entrainent la mort d’un militant de l’UDC

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Luh Seidou, 80 ans et imam de la mosquée de Njikoupmeka près de Foumban souffrait d’insuffisance cardiaque et était détenu pour pratique de sorcellerie contre le sultan Roi des Bamoun dans le cadre des affrontements survenus début janvier 2013 entre les militants de l’Union démocratique du Cameroun et la garde rapprochée de cette autorité traditionnelle.

 

Luh Seidou, 80 ans et imam de la mosquée de Njikoupmeka près de Foumban souffrait d’insuffisance cardiaque et était détenu pour pratique de sorcellerie contre le sultan Roi des Bamoun dans le cadre des affrontements survenus début janvier 2013 entre les militants de l’Union démocratique du Cameroun et la garde rapprochée de cette autorité traditionnelle.

Selon des informations puisées à bonne source, le dispositif sécuritaire est renforcé à Foumban où l’on redoute des émeutes à cause du décès de l’un des militants de l’Udc, prévenu dans le cadre de l’affaire pratique de sorcellerie contre le sultan-roi des Bamoun à la suite des affrontements survenus début janvier 2013 entre les militants de l’Union démocratique du Cameroun et la garde rapprochée de cette autorité traditionnelle. Il s’agit en effet de Luh Seidou. 80 ans et imam de la mosquée de Njikoupmeka dans la commune de Foumban, ce dernier a succombé vendredi 22 janvier dernier à la suite d’un malaise cardiaque. Des témoins rapportent dès la manifestation des signes d’essoufflement par ce détenu, les responsables de la prison de production de Foumban n’ont pas cru bon de le faire conduire dans une formation sanitaire.

« Ce n’est qu’après l’aggravation de ses malaises cardiaques qu’il a été amené à l’hôpital de district de Foumban sur instruction du sous-préfet de la localité », indique notre source. Notons que la cellule D de la prison de la production de Foumban n’était pas appropriée à la détention du défunt Luh Seidou. « L’absence d’aération et les bruits orchestrés par des bandits de grand chemin ont contribué à fragiliser sa santé », dénonce un responsable local de l’Udc. Sans ambages, il pense que si Luh Seidou avait été détenu dans des conditions humaines et dignes, il n’aurait pas craqué. Des sources de l’administration accusent le leader de l’Udc, Adamou Ndam Njoya, d’avoir lâché ses lieutenants incarcérés.

Rappelons que Luh Seidou a été interpellé au début du mois de janvier 2013 à la suite des incidents survenus entre les militants de l’Udc et les proches du sultan roi des Bamoun Sa Majesté Ibrahim Mbombo Njoya. Repéré dans une vidéo en train de ramasser la terre dans la cour du palais royal à Foumban courant le mois de décembre 2012, cet octogénaire sera accusé d’avoir orchestré mystiquement l’accident ayant affecté les membres inferieurs du sultan-roi des Bamoun au point de l’obliger à se déplacer sur des béquilles. Au contraire, Zachari Lamé et Mama Tapon, respectivement 1er Adjoint au maire et conseiller municipal dans la même municipalité, sont poursuivis par le Sultan des Bamoun, Ibrahim Mbombo Njoya, pour « destruction de biens en coaction et de vol ».

Parce que le 1er janvier 2013, un carnaval organisé par le parti de Ndam Njoya a tourné en des affrontements entre les partisans du maire de Foumban et président national de l’Udc, Adamou Ndam Njoya, et ceux du sultan des Bamoun. Les échanges des cailloux et autres projectiles au niveau de l’entrée principale du sultanat ont occasionné une vingtaine de blessés. Le sultan s’en est par la suite sorti avec une jambe cassée. D’où la saisine des autorités judicaires qui ont enclenché le dispositif répressif contre certains militants de l’Udc. Des hommes et des femmes qui vivent avec la peur au ventre ces derniers temps à cause de la militarisation de la ville de Foumban et la peur d’être interpellée. Surtout que le décès de Luh Seidou exprime une certaine vulnérabilité…

 

Par  Guy Modeste DZUDIE

Source : Le Messager

Communique de presse. Suite à l’enlèvement du leader Etudiant de Buéa Ronald Minang enlevé par les inconnus le12 février 2013 et retrouvé le 21 février 2013 dans des conditions sanitaires nécessitant son

Communique de presse 

hospitalisation.Suite à l’enlèvement du leSuite à l’enlèvement du leader Etudiant de Buéa Ronald Minang enlevé par les inconnus le12 février 2013 et retrouvé le 21 février 2013 dans des conditions sanitaires nécessitant son

 

 

    L’ACP-DH (Action citoyenne pour la promotion des droits humains) est très concernée par l’enlèvement d’étudiants de l’université de Buéa.

 Le 15 février dernier  nous avons appris l’enlèvement à Buea (Sud ouest du Cameroun)  pendant 10 jours manu militari du leader étudiant Ronald Minang  par des inconnus.

 Suite à sa libération intervenue le 21 février dernier, ce dernier s’est retrouvé dans une condition sanitaire nécessitant son hospitalisation.

Nous condamnons avec la dernière énergie de tels agissements, car les étudiants sont l’avenir du pays et revendiquent pacifiquement le droit à l’éducation, un droit de l’homme et universel.

 

L’ACP-DH (Action Citoyenne pour la Promotion des Droits Humains) condamne fermement de tels agissements et exhorte les autorités chargées de la sécurité des biens et des personnes de Buéa à plus de vigilance. Nous appelons officiellement les autorités locales et nationales camerounaises a :

 

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de l’ensemble des étudiants camerounais en lutte pour une meilleure éducation ;

2. Procéder à l’ouverture immédiate et inconditionnelle d’une enquête administrative pour déterminer les circonstances de cet enlèvement afin d’interpeller les auteurs et les traduire devant la justice ;

3. Mettre un terme à tout acte de harcèlement à l’encontre des étudiants qui ne font que revendiquer le droit d’étudier dans de bonnes conditions;

4. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” et son article 12.2 susmentionné ;

Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Cameroun.

L’ACP-DH reste mobilisé sur ce dossier en attendant votre réponse

L’ACP-DH Encourage nos compatriotes à poursuivre leur combat contre les abus et le non respect des lois de la république dans la voie de la paix.

Veuillez agréer Monsieur, Madame nos sentiments distingués.

 

Fait à Paris le 23 février 2012

 

 

    

 

Enfermée avec les hommes, elle est violée pendant sa garde à vue.

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Cette commerçante de quarante ans, mère de sept enfants, a été jetée en cellule avec les hommes, gardée à vue au Commissariat du 2e arrondissement de Yaoundé. Elle affirme avoir été violée.

La journée internationale des violences faites aux femmes du dimanche 25 novembre 2012 a été vécue de manière singulière par Mme Ngono Obia. Elle dit avoir passé toute la journée à se remémorer la nuit du 4 au 5 septembre 2012, quand les policiers l’ont jeté en pâture à des hommes gardés à vue dans une cellule du commissariat. Dans la journée du 04 septembre le commissaire Aristide Ayissi, accompagné de ses « gros bras », avait entrepris de casser les comptoirs appartenant aux bouchers du hangar N°6 au marché Mokolo. Il avait été relayé dans cette casse par le chef du secteur « vivres frais », Marie Ossanga.

 

La nuit dans les toilettes

Un peu plus tard, Lucresse Ngono Obia, chef de ce hangar N°6 est interpellée par deux éléments du Commissariat du 2e arrondissement.  » Sans motif « , dit-elle. Elle est entendue tard dans la nuit avant d’être jetée, vers 23h, dans les toilettes du commissariat. « Je n’ai pas dormi cette nuit-là. Je suis restée debout au milieu des excréments et des urines« , raconte-t-elle. Au petit matin du 5 septembre, son calvaire n’est pas terminé : elle s’est retrouvée en compagnie de plusieurs hommes dans une cellule commune. « J’y ai vécu le moment le plus horrible de mon existence. J’ai été violée par un homme qui, par la suite, m’a fait consommer son sperme« , raconte-t-elle en sanglotant.

Toujours traumatisée, elle est hors d’elle lorsqu’elle apprend que le commissaire Ayissi et Mme Marie Ossanga, la traitent de menteuse.

Au marché Mokolo à Yaoundé, toutes les attentions se portent sur cette femme qui a eu la malchance de tomber entre les mains de celui que les commerçants du marché nomment pompeusement « très puissant commissaire Ayissi« . Depuis son arrestation, cette mère de sept enfants et quatre petits-fils ne marche plus seule, elle se fait toujours accompagner. Aux dires de ses proches Lucresse Ngono Obia n’est plus que l’ombre d’elle-même.

 

Malade

Psychologiquement affectée, « elle a perdu quelques kilos et ne prend plus soin d’elle », confient ses voisines de comptoir au marché Mokolo. Suivie depuis son agression par des médecins psychiatres à l’hôpital Jamot de Yaoundé, la dame dit souffrir d’hypertension artérielle et traîne, avec elle, un impressionnant lot de médicaments et d’ordonnances médicales.

Après sa libération le 5 septembre, elle a été prise de vomissements dans la nuit. Son fils aîné l’a alors conduite dans un centre de santé situé non loin du domicile familial sis à la nouvelle route Nkolbisson. Le lendemain, au marché, ses crises de vomissements vont se multiplier. Paniqués et effrayés, ses camarades l’ont conduite d’urgence à l’hôpital de la Cité verte où le médecin Olive Tocko lui a délivré un certificat médico-légal qui atteste : « Ngono Obia a subi des sévices corporels et physiques en milieu carcéral. Elle se plaint de douleurs pelviennes et épigastriques ainsi que de vomissements. Par conséquent, nous lui octroyons un repos médical de 29 jours.« 

 

Plainte non recevable ?

Lucresse Ngono Obia dit avoir déposé une plainte contre son agresseur et les autorités policières dont le commissaire de police Aristide Ayissi, responsable de l’unité et donneur d’ordre. Pour autant, cette victime impuissante d’un viol, que le commissaire Ayissi dit imaginaire, bute à écouter ses conseils sur la vacuité du Code de procédure pénale qui ne prévoit, en l’espèce, aucun dispositif particulier en matière de garde à vue. « Le droit des gardés à vue est encadré de manière générale. A aucun moment, l’on a tenu compte, au niveau de la police judiciaire, de la spécification des détenus particuliers.  Et pourtant, on aurait dû le faire, notamment en ce qui concerne les femmes, les enfants, les étrangers et les handicapés« , déplore Me Simon Pierre Eteme Eteme, avocat au barreau du Cameroun et auteur d’un ouvrage sur la garde à vue au Cameroun.

Me Eteme Eteme indique par ailleurs, que Mme Ngono Obia est fondée à traduire son agresseur en justice, et, de manière indirecte, le fonctionnaire de police ayant donné l’ordre de l’enfermer au milieu des hommes.

Léger Ntiga (JADE)

Source : Jade

Cameroun : Un Journaliste menacé de mort par un gendarme accusé de corruption. Le Journaliste Christian Locka menacé de mort.

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Le Syndicat National des Journalistes du Cameroun (SNJC) s’insurge contre les menaces de mort proférées par l’adjudant Nkili Pierre, Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de PK 14 à Douala au journaliste Christian Locka et sa famille.

En effet, après avoir appris d’un autre journaliste qu’il était recherché par le commandant sus-cité, Christian retrouve le contact de ce dernier et lui passe un coup de fil pour en avoir le cœur net. A peine s’est-il présenté, que l’adjudant Nkili Pierre passe à l’offensive.

«Monsieur, sachez que ça ne va pas finir comme ça. J’ai déjà saisi mon ministre de tutelle pour qu’il me donne un avocat. Moi-même, j’ai un avocat et un huissier. Cherchez un avocat », crie le commandant au téléphone. « Comme tu as décidé de me nuire, je peux t’éliminer, toi, ta femme et tes enfants. Je suis un militaire, va demander à la garnison militaire qui je suis…Dans le commandement, on nous a appris à nettoyer, à éliminer les brebis galeuses, et toi, tu es une brebis galeuse », ajoute l’adjudant Nkili Pierre. Pendant quinze minutes, le commandant multiplie des menaces, vante son parcours professionnel, ses revenus, son épouse…

La colère du commandant fait suite à l’article intitulé « Multiplication des gardes à vue abusives : Les suspects obligés de payer pour être libérés » diffusé en octobre dernier par jade et repris par plusieurs journaux et sites d’information. Dans cet article, Christian Locka qui a visité cette brigade de gendarmerie donne la parole à des victimes de gardes à vue abusive dont certains reconnaissent avoir été obligé de corrompre les gendarmes pour être libérés.

Le SNJC prend au sérieux ces menaces de mort et mettra sur le compte de ce commandant toute atteinte à la vie du journaliste et de sa famille.
Notre syndicat dénonce le comportement des hommes en tenue qui se sont transformés en bourreaux de journalistes et appelle leur hiérarchie à prendre des mesures pour inverser cette tendance.

© SNJC : Charles Ngah Nforgang

Son excellence Mr François Zimeray bloqué à Yaoundé au Cameroun par des gendarmes au SED – L’ambassadeur français a été empêché de visiter la cellule de M. Thierry Atangana.

ImageSon excellence Mr François Zimeray

L’ambassadeur français en séjour au Cameroun a été empêché de visiter la cellule où séjourne son compatriote Thierry Atangana depuis quinze ans.

La gorge nouée d’émotion en dépit des efforts faits pour paraître détendu face à la presse, François Zimeray exprime debout, son sentiment au terme de son séjour dans «l’enfer des deux lieux de détention» où séjournent ses compatriotes, Michel Thierry Atangana et Lydienne Eyoum, tous deux accusés de détournements de deniers publics. A la prison centrale de Kondengui à Yaoundé, il a partagé le cadre et les difficultés du milieu carcéral de sa compatriote et partant tous ceux qui l’entourent. Au camp de gendarmerie du secrétariat à la Défense où M. Atangana est fermé depuis plus de quinze ans, l’ambassadeur Zimeray a été interdit d’accès à la cellule de son compatriote.

«Je n’ai pu voir de mes yeux, la cellule de M. Atangana. Des éléments de la gendarmerie m’en ont fermement empêché. Et pourtant je suis au Cameroun dans le cadre d’une mission d’assistance consulaire à mes compatriotes en détention. Je souhaite que Mme la consule ait plus de chance pour accéder à cette cellule. Car, notre mission d’assistance consiste à s’assurer des conditions de détention, de la régularité des procédures et du respect des droits de la défense. Ce que je viens de voir ne me laisse pas intact. Il s’agit bien de l’enfer vécu. Il faut comprendre pourquoi Michel Thierry Atangana m’a dit, je suis ici pour mourir».

Un air grave, François Zimeray soutient que «l’affaire Thierry Atangana, est très suivie en France. Le sort de M. Atangana en dit long de ce point de vue sur l’Etat de droit dans ce pays. Où je ne suis pas venu pour faire des leçons. Mais partager une expérience. Certes, les problèmes de droits de l’homme se posent aussi en France. Ma présence a valeur de message. Je viens de voir un homme brisé». Des réalités que l’ambassadeur de la France pour les droits de l’homme dira avoir échangé avec le ministre de la Justice Laurent Esso. Avec lui également, il a abordé certains principes tels que la présomption d’innocence. Tout en évitant de franchir la ligne rouge, M. Zimeray n’a pu s’empêcher sous forme d’interrogations, de dresser un réquisitoire contre la justice camerounaise.

Il en a ainsi parlé des conditions globales de détention des pensionnaires rencontrés à Kondengui où il lui a été dit que les morts par étouffement, sont enterrés dans une fosse commune. Il en a également été de l’alimentation, de la promiscuité, de l’hygiène, de la situation des mineurs dans cet établissement pénitentiaire, des délais raisonnables de procédures, de la garde à vue, de la détention provisoire (et donc de la présomption d’innocence) car, «un présumé innocent est innocent jusqu’à la sentence de son affaire. D’où vient-il donc qu’il soit torturé?», interroge le diplomate français qui dit être également venu encouragé ceux qui portent le combat des droits de l’homme au Cameroun.

Le combat que François Zimeray veut partager avec le Cameroun n’est pas une opposition entre la société civile et le pouvoir politique. Mais un combat pour la dignité. Car, le Cameroun comme ami de la France, doit s’inscrire dans la logique du progrès. Dans la construction de l’Etat de droits. C’est en ce sens qu’il soutient que les droits de l’homme sont universels. Dès lors, sa venue au Cameroun ne saurait se lire comme un soutien uniquement à ses compatriotes. Mais, un message à tous ceux qui souffrent dans les prisons. «Lés détenus français du Cameroun ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt. Mais l’arbre qui donne accès à la forêt. Cette forêt au visage de rideau de fer».

En visite au Cameroun depuis lundi, 26 novembre 2012, l’ambassadeur de français pour les droits de l’homme achève sa mission au pays de Paul Biya ce mercredi 28 novembre. Au cours de son séjour en terre camerounaise, l’ancien avocat et député européen a également rencontré hier, mardi 27 novembre, le ministre de la Justice, Laurent Esso. Il s’agissait au cours de ce voyage en terre camerounaise, de porter un message susceptible de raviver le caillou Thierry Atangana et l’épine Lydienne Eyoum dans la chaussure de Paul Biya.

Par Leger Ntiga

Source : Mutations

Cameroun: La FIDH condamne la poursuite du harcèlement judiciaire depuis plus de 4 ans à l’encontre Paul-Eric Kingue

Cameroun: La FIDH condamne la poursuite du harcèlement judiciaire depuis plus de 4 ans à l’encontre Paul-Eric Kingue

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La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) condamne la poursuite du harcèlement judiciaire depuis plus de 4 ans à l’encontre de M. Paul-Eric Kingue, ancien maire de la ville de Njombé-Penja connu pour ses actions de lutte contre la corruption dans sa localité et appelle à sa relaxe lors de son jugement en appel le 30 octobre 2012.Le 22 octobre 2012, la Cour d’appel du Littoral (Douala) a renvoyé – à la demande du Ministère Public et pour la troisième fois – au 30 octobre l’audience d’appel de la condamnation à une peine de prison à perpétuité prononcée contre M. Paul-Eric Kingue le 29 février 2012 pour « détournement de biens publics ». Il s’agit du quatrième renvoi d’audience prononcé par la Cour d’appel du Littoral depuis que les avocats de M. Kingue ont fait appel du verdict.

La FIDH rappelle que Paul-Eric Kingue est détenu depuis le 29 février 2008. Suite à cette arrestation, plusieurs poursuites judiciaires avaient été engagées contre lui dans le cadre de six affaires, dont une dans laquelle il a été accusé de détournement de fonds puis condamné à prison à perpétuité.

Avant son arrestation, M. Kingue s’était illustré, depuis son élection en juillet 2007, pour avoir démantelé un réseau de corruption mis en place par son prédécesseur en faveur des compagnies bananières Plantations du Haut Penja (PHP), et dénoncé les maltraitances subies par les employés de ces compagnies.

La FIDH dénonce ce nouveau renvoi et la lenteur excessive des procédures d’appel, qui constitue une violation manifeste du droit à être entendu dans un délai raisonnable, composante essentielle du droit à un procès équitable garanti notamment par l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et par l’article 14 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). D’autre part, la FIDH s’inquiète également de l’absence flagrante de proportionnalité dans la peine imposée à M. Kingue qui apparaît manifestement disproportionnée aux faits allégués.

La FIDH appelle donc les autorités camerounaises à mettre un terme au harcèlement judiciaire à l’encontre de Paul-Eric Kingue et à le libérer dans les meilleurs délais.

Rappel des faits :

Le 29 février 2008, M. Paul-Eric Kingue a été arrêté et poursuivi pour « complicité de pillage en bande et incitation à la révolte » dans le contexte des émeutes qui s’étaient déroulées dans la ville de Njombé-Penja entre le 25 et le 28 février 2008, ainsi que pour « faux en écriture » et « détournement de biens publics » en lien avec son mandat de maire [Voir Appel urgent de l’Observatoire CMR 003 / 1008 / OBS 163, publié le 16 octobre 2008].

Le 19 janvier 2009, après plusieurs reports d’audience dans le dossier pour « complicité de pillage en bande », le Tribunal de grande instance de Nkongsamba, dans le Moungo, a condamné M. Kingue à six ans de prison ferme et à verser 800 millions de francs CFA (environ 1 220 000 euros) de dommages aux PHP, ainsi que 4 millions de francs CFA (environ 6 098 euros) à M. Daniel Nsonga, qui s’était porté partie civile dans l’affaire des émeutes.

D’autre part, le 29 février 2012, soit près de quatre ans après son arrestation, le Tribunal de grande instance de Nkongsamba a condamné M. Kingue à une peine de prison à perpétuité pour le détournement supposé d’une somme totale de 10 millions de francs CFA alors qu’il exerçait son mandat de maire de la commune de Njombé-Penja. Trois chefs d’inculpation ont été retenus contre M. Kingue dans ce dossier : le détournement d’un projet d’adduction d’eau dans la commune de Njombé-Penja, la location d’une niveleuse par sa commune à celles de Dibombari, Mbanga et Mélong, et la livraison fictive de carburant. Les avocats de M. Kingue ont fait appel de cette condamnation.

Le 26 mars 2012, la Cour d’appel du Littoral a acquitté M. Kingue dans le cadre de l’affaire pour « faux en écriture », dans laquelle les avocats de l’accusé avaient fait appel de sa condamnation dès 2008.

Entre le 2 mai et le 16 juin 2012, la Cour d’appel du Littoral a décidé à trois reprise le renvoi de l’audience dans le cadre du procès en appel de l’affaire de détournement de fonds publics, en invoquant le motif d’une réorganisation de la magistrature la plaçant dans l’impossibilité de constituer un tribunal.

Le 1er août 2012, la Cour d’appel du Littoral a décidé un nouveau renvoi de l’audience au 29 août en requérant la comparution de plusieurs témoins. Le 29 août 2012, malgré la présence des quatre témoins cités par l’accusation, le Ministère public a décidé un nouveau report de l’audience au 10 septembre. Lors des audiences des 10 et 21 septembre 2012, plusieurs témoins ont alors déchargé M. Kingue de toute responsabilité dans les trois chefs d’inculpation retenus contre lui dans cette affaire de détournement de fonds publics. Une nouvelle audience a alors été prévue pour le 8 octobre 2012, lors de laquelle la Cour d’appel du Littoral a néanmoins décidé de reporter une fois de plus son verdict au 22 octobre.

© Source : International Federation of Human Rights (FIDH)

 

Rapport 2012 de la situation des droits humains au Cameroun.

 

 

 

 

 

Chef de l’État

Paul Biya

Chef du gouvernement

Philémon Yang

Peine de mort

abolie en pratique

Population

20 millions

Espérance de vie

51,6 ans

Mortalité des moins de cinq ans

154,3 ‰

Taux d’alphabétisation des adultes

70,7 %

Le gouvernement continuait de restreindre les activités des opposants et des journalistes. Des personnes soupçonnées de relations homosexuelles ont été placées en détention et certaines ont été condamnées à de longues peines d’emprisonnement. Le gouvernement a allégé certaines peines de prison et commué des condamnations à mort, mais il n’a pas divulgué le nombre de ces commutations.

Contexte

À l’issue du scrutin présidentiel du 9 octobre, le président sortant, Paul Biya, a été réélu avec 75 % des voix. Son plus proche rival, John Fru Ndi, du Front social démocratique (SDF), a obtenu à peine plus de 10 % des suffrages ; il faisait partie des 22 candidats de l’opposition. Les partis d’opposition ont qualifié l’élection d’inéquitable. D’après des observateurs de l’Union africaine, de l’Organisation internationale de la francophonie et du Commonwealth le scrutin avait été globalement équitable, tandis que selon l’ambassadeur des États-Unis au Cameroun des observateurs du gouvernement américain avaient relevé des irrégularités généralisées à tous les niveaux.

Avant d’entamer son nouveau mandat en novembre, le président Paul Biya a signé un décret commuant des peines prononcées par les tribunaux. Aux termes de ce décret, les personnes purgeant des peines de prison d’un an ou moins devaient être libérées et les condamnés à la réclusion à perpétuité devaient voir leurs peines réduites à 20 années d’emprisonnement. Les peines de mort ont été commuées en peines de réclusion à perpétuité. Les détenus condamnés pour assassinat, vol aggravé et certaines infractions économiques ne bénéficiaient pas de cette grâce présidentielle.

Des groupes armés ont lancé plusieurs attaques sur la péninsule de Bakassi, restituée au Cameroun par le Nigeria à la suite d’une décision rendue en 2002 par la Cour internationale de justice. Au cours d’une attaque en février, deux soldats camerounais ont été tués et au moins 13 civils enlevés.

Accusations de corruption

Plusieurs dizaines d’anciens responsables gouvernementaux accusés de corruption se trouvaient toujours en détention. Nombre d’entre eux attendaient de passer en jugement ou purgeaient une peine de prison. Le procès de Titus Edzoa et Thierry Atangana, engagé à la suite de nouvelles accusations de corruption, était toujours en cours à la fin de l’année ; les deux accusés avaient quasiment fini de purger leur peine de 15 ans de réclusion prononcée en 1997 à l’issue d’un procès inique.

Impunité

Des membres des forces de sécurité ayant commis ou ordonné de graves violations des droits humains, dont des homicides illégaux, au cours de manifestations et d’émeutes survenues en février 2008, jouissaient toujours de l’impunité. L’appareil judiciaire n’a pas ouvert d’enquête sur ces violations ni traduit les responsables présumés en justice.

Liberté d’expression

Plusieurs journalistes et détracteurs du gouvernement ont été arrêtés et placés en détention ; certains ont été libérés au cours de l’année.

  • Bertrand Zepherin Teyou, un écrivain arrêté en novembre 2010 au moment du lancement de son livre au sujet de l’épouse du président, a été remis en liberté le 29 avril. Il avait été déclaré coupable d’« outrage à personnalité » par le tribunal de première instance de Douala et condamné à une peine d’amende de 2 030 150 francs CFA (environ 4 425 dollars des États-Unis) ou de deux ans d’emprisonnement.
  • Des défenseurs des droits humains et des avocats réclamaient toujours la remise en liberté de l’ancien maire Paul Eric Kingué, qui purgeait une peine de prison en rapport avec les émeutes de février 2008, expliquant qu’il avait été pris pour cible pour avoir dénoncé des violences commises par les forces gouvernementales. Paul Eric Kingué était par ailleurs en cours de jugement pour des accusations de corruption.
  • Pierre Roger Lambo Sandjo, un musicien, a purgé sa peine de trois ans de prison et a recouvré la liberté en avril sans avoir eu à s’acquitter de l’amende de 330 millions de francs CFA à laquelle il avait été condamné en 2008. Des défenseurs des droits fondamentaux estimaient qu’il avait été placé en détention en raison d’une de ses chansons, qui critiquait la modification de la Constitution autorisant le président sortant à briguer un nouveau mandat.
  • Reinnier Kazé, correspondant de l’Agence France Presse, a été arrêté le 23 février par des gendarmes alors qu’il couvrait une manifestation de l’opposition à Douala. Des fonctionnaires ont effacé des enregistrements sur son dictaphone avant de le relâcher le lendemain.
  • En mai, la police a empêché la projection publique d’un documentaire consacré aux atteintes aux droits humains qui seraient perpétrées dans le cadre de la production commerciale de bananes. Le documentaire révélait, semble-t-il, que des petits producteurs de bananes avaient été déplacés de leurs terres sans indemnisation et que les employés des plantations étaient mal rémunérés.
  • Gueimé Djimé, membre de l’association OS-Civil Droits de l’homme, basée à Kousséri, dans la province de l’Extrême-Nord, a été abattu dans son sommeil dans la nuit du 10 juin. Des membres de l’association auraient reçu des menaces de mort anonymes liées à l’opposition de celle-ci à la nomination de deux responsables locaux. Quatre hommes soupçonnés de l’assassinat de Gueimé Djimé ont été arrêtés mais à la fin de l’année aucun d’entre eux n’avait été traduit en justice.

Liberté d’association et de réunion

Des groupes politiques ou de défense des droits humains se sont fréquemment vu refuser le droit d’organiser des activités ou manifestations pourtant pacifiques.

  • Au moins huit militants politiques, dont d’anciens membres d’une association d’étudiants, ont été arrêtés en février par la Direction de la surveillance du territoire (DST), à Yaoundé. Ils s’étaient réunis pour préparer une manifestation à la mémoire des victimes des violations des droits humains perpétrées lors des manifestations de février 2008. Les militants ont été placés en détention et inculpés d’atteinte à la sûreté de l’État, sans avoir été autorisés à consulter un avocat. À la fin de l’année, ils avaient été remis en liberté provisoire mais n’avaient pas encore été jugés.
  • En avril, la police de Douala a arrêté le militant politique Mboua Massock alors qu’il essayait d’organiser un rassemblement pour protester contre l’élection présidentielle d’octobre. Il a été conduit à 35 kilomètres de Douala et laissé sur place.
  • En mai, à Yaoundé, la police antiémeutes a arrêté 37 paysans et en a dispersé plus de 100 autres parce qu’ils tentaient de manifester pour dénoncer la mauvaise qualité des routes et le manque de soutien du gouvernement à l’agriculture. Les personnes arrêtées ont été remises en liberté le 1er juin sans inculpation.

Les forces de sécurité ont cette année encore arrêté des membres du Conseil national du Cameroun méridional (SCNC) et interrompu des réunions du SCNC ou empêché leur tenue. Le SCNC milite en faveur de la sécession des provinces anglophones du Cameroun, pays majoritairement francophone.

  • En février, des membres des forces de sécurité ont arrêté Ayamba Ette Otun, président du SCNC à l’échelle nationale, et plusieurs autres personnes qui se rendaient avec lui à Bamenda, la capitale de la province du Nord-Ouest. Ayamba Ette Otun rentrait semble-t-il de Buéa, dans la province du Sud-Ouest, où il avait remis une note du SCNC à une délégation de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Tous ont été libérés plusieurs jours plus tard sans avoir été inculpés.
  • Le 1er octobre, les forces de sécurité ont interrompu une réunion du SCNC à Buéa et arrêté 50 personnes, affirmant que le SCNC n’avait pas obtenu au préalable l’autorisation de tenir cette réunion. Les personnes arrêtées ont été remises en liberté, sans inculpation, au terme de plusieurs jours.

Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres

Le gouvernement a proposé de modifier le Code pénal afin que les personnes déclarées coupables de relations homosexuelles puissent être condamnées à de fortes amendes et à des peines de réclusion pouvant atteindre 15 ans. Cette année encore, des hommes reconnus coupables de relations entre personnes du même sexe ont été condamnés à des peines dont certaines allaient jusqu’à cinq années d’emprisonnement.

  • Jean-Claude Roger Mbede a été déclaré coupable de relations homosexuelles et condamné à trois ans de prison le 28 avril. En novembre, la cour d’appel de Yaoundé a reporté au mois de février 2012 l’examen de l’appel interjeté par Jean-Claude Roger Mbede.
  • En novembre, Frankie Ndome Ndome, Jonas Nsinga Kimie et Hilaire Nguiffo ont été condamnés à cinq années d’emprisonnement pour relations homosexuelles.
  • À la fin de l’année, Joseph Magloire Ombwa, Nicolas Ntamack, Sylvain Séraphin Ntsama et Emma Loutsi Tiomela attendaient toujours de comparaître devant les tribunaux ; ils avaient été arrêtés en août. Stéphane Nounga et un autre homme appelé Eric O., eux aussi interpellés en août, ont été libérés à titre provisoire.
  • Au nombre des autres personnes arrêtées pour relations homosexuelles présumées puis remises en liberté figuraient Jean Jules Moussongo, Steve O., Depadou N. et Pierre Arno. Certains avaient été attirés dans un piège par des membres des forces de sécurité ou leurs intermédiaires se disant gays et à la recherche d’un partenaire.

Peine de mort

En mars, le gouvernement a informé Amnesty International que 17 personnes avaient été condamnées à mort en 2010. Les autorités ont indiqué que toutes avaient interjeté appel de leur condamnation, mais elles n’ont pas communiqué d’informations supplémentaires sur les peines capitales éventuellement prononcées en 2011.

Un décret présidentiel publié le 3 novembre a commué les peines de mort en peines de réclusion à perpétuité. Toutefois, le décret ne s’appliquait pas aux personnes reconnues coupables d’assassinat ou de vol aggravé et il ne précisait pas le nombre de condamnés ayant bénéficié d’une commutation de peine.

Source : Amnesty international

Rapport 2011 sur les droits humains au Cameroun

 

Chef de l’État

Paul Biya

Chef du gouvernement

Philémon Yang

Peine de mort

abolie en pratique

Population

20 millions

Espérance de vie

51,7 ans

Mortalité des moins de cinq ans (M/F)

151 / 136 ‰

Taux d’alphabétisation des adultes

75,9 %

Le gouvernement continuait de restreindre les activités des opposants et des journalistes et de museler la liberté d’expression. Un journaliste est mort en détention. Les conditions carcérales demeuraient éprouvantes et mettaient souvent en danger la vie des prisonniers. Des personnes ayant des relations homosexuelles ont été arrêtées et emprisonnées. Les membres des forces de sécurité impliqués dans les violations des droits humains perpétrées en février 2008 jouissaient toujours de l’impunité. Au moins 77 personnes étaient sous le coup d’une condamnation à mort.

Contexte

À l’approche des élections prévues pour la fin de 2011, un nombre croissant d’observateurs redoutaient qu’une période d’instabilité ne succède aux 28 années de mandat du président Paul Biya. Les dirigeants de l’opposition accusaient le président de limiter les prérogatives de la commission électorale, Élections-Cameroun (ELECAM). Dominé par le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), le Parlement a adopté en mars un projet confiant au gouvernement – et plus précisément au ministère de l’Administration territoriale – la responsabilité de superviser la préparation du scrutin, un rôle précédemment dévolu à ELECAM.

Au mois de septembre, le président Biya a remanié le gouvernement et remplacé certains hauts responsables des services de sécurité.

Cette année encore, la région de Bakassi a été le théâtre d’affrontements armés. Le 18 mars, le gouvernement a annoncé que 19 soldats de l’unité d’élite BIR (bataillon d’intervention rapide) Delta avaient été déclarés coupables de brutalités envers des civils après les heurts qui avaient éclaté en février dans la péninsule de Bakassi et fait 24 blessés parmi la population. L’insécurité s’est accrue le long des côtes de Bakassi : un groupe se faisant appeler l’Africa Marine Commando a arraisonné des bateaux, pris des marins en otage et en a exécuté certains.

En mai, une Commission mixte Cameroun-Nigeria a entrepris de continuer le tracé d’une frontière litigieuse qui avait fait l’objet d’une décision de la Cour internationale de justice en 2002.

Selon les informations reçues, le gouvernement envisageait l’interdiction des mutilations génitales féminines dans le cadre de la révision du Code pénal.

 

Accusations de corruption

Des dizaines d’anciens responsables gouvernementaux et de patrons d’entreprises publiques, dont certains avaient été arrêtés en 2010, étaient maintenus en détention dans l’attente de leur procès pour corruption. Nombre d’entre eux affirmaient que les charges pesant contre eux étaient motivées par des divergences politiques ou de la jalousie.

  • À la fin de l’année, Titus Edzoa et Thierry Atangana, deux hommes déjà condamnés à 15 ans de réclusion et auxquels il restait à peine deux ans à purger, ont été à nouveau jugés pour des faits de corruption. Leur premier procès, qui s’était tenu en 1997, n’avait pas été équitable : il s’était achevé à l’aube, en l’absence de leur avocat, et semblait le résultat de manœuvres politiques. Titus Edzoa avait démissionné de son poste au gouvernement pour se porter candidat à l’élection présidentielle et Thierry Atangana avait été accusé d’être son directeur de campagne.

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Liberté d’expression

Le gouvernement cherchait à museler ses détracteurs, notamment les journalistes et les défenseurs des droits humains.

  • Germain Cyrille Ngota, responsable de la rédaction du Cameroun Express et l’un des trois journalistes emprisonnés en mars, est mort en détention au mois d’avril. Il semble qu’il n’ait bénéficié d’aucune prise en charge médicale durant sa détention et certains de ses proches ont affirmé qu’il avait été torturé. Une enquête demandée par le gouvernement, dont les conclusions n’ont pas été rendues publiques, a établi qu’il était décédé de mort naturelle, ce qu’ont contesté un certain nombre de journalistes et de défenseurs des droits humains. Robert Mintya, le directeur du magazine Le Devoir, et Serge Sabouang, le directeur du bimensuel La Nation, qui avaient été arrêtés en même temps que Germain Cyrille Ngota et affirmaient avoir été torturés, étaient toujours sous le coup d’une inculpation pour faux et usage de faux. Agressé en août par l’un de ses codétenus, Robert Mintya a dû être hospitalisé plusieurs semaines. Robert Mintya et Serge Sabouang ont été remis en liberté en novembre, sur ordre du président Paul Biya, semble-t-il, mais les charges retenues contre eux n’ont pas été abandonnées.
  • Le procès de trois journalistes et d’un enseignant arrêtés en 2008 après un débat télévisé s’est ouvert en janvier mais a été reporté au moins six fois durant l’année. Alex Gustave Azebaze et Thierry Ngogang, de la chaîne de télévision indépendante STV2, Anani Rabier Bindji, de Canal2, et Aboya Manassé, professeur à l’université, étaient accusés d’avoir divulgué des informations confidentielles alors qu’ils évoquaient à l’antenne l’opération Épervier, une initiative gouvernementale de lutte contre la corruption.
  • Condamné à trois ans de prison en janvier 2009, Lewis Medjo, directeur de l’hebdomadaire La Détente Libre, a été libéré en juin.
  • L’ancien maire Paul Eric Kingué et le musicien Pierre Roger Lambo Sandjo purgeaient des peines d’emprisonnement auxquelles ils avaient été condamnés après avoir été reconnus coupables de participation aux émeutes de février 2008. Selon des défenseurs des droits humains au Cameroun, Paul Eric Kingué était privé de liberté pour avoir dénoncé des homicides illégaux d’émeutiers présumés et Roger Lambo Sandjo pour avoir écrit une chanson critiquant l’amendement de la Constitution qui permettait au président Biya de se porter candidat pour un nouveau mandat.

Liberté d’association et de réunion

Cette année encore, les autorités ont entravé les activités du Conseil national du Cameroun méridional (SCNC), un groupe séparatiste non violent dont certains membres ont été arrêtés et emprisonnés. D’autres organisations politiques et des représentants de la société civile ont été sanctionnés par le pouvoir en raison de leurs activités non violentes.

  • En novembre, sept syndicalistes ont été interpellés à l’issue d’une manifestation publique organisée par la Centrale syndicale du secteur public (CSP) devant les bureaux du Premier ministre, à Yaoundé. Parmi eux figuraient Jean-Marc Bikoko, le président de la CSP, et plusieurs dirigeants de syndicats d’enseignants. Ils ont été accusés d’infractions en relation avec une manifestation non autorisée et leur procès était toujours en cours à la fin de l’année.
  • En mai, des journalistes qui voulaient dénoncer la mort en détention du directeur de journal Germain Cyrille Ngota se sont vu interdire d’organiser un sit-in pour la Journée mondiale de la liberté de la presse. Certains ont déclaré avoir été frappés par des policiers.

Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres

Les relations homosexuelles constituaient une infraction au regard du Code pénal et même la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés refusait de défendre les droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres. Tout au long de l’année 2010, des gays ont été arrêtés, poursuivis et jugés. Ceux qui ont été emprisonnés ont été considérés par Amnesty International comme des prisonniers d’opinion.

  • Le 24 mars, Fabien Mballa et Aboma Nkoa Emile ont été arrêtés par la gendarmerie du Camp Yeyap, à Yaoundé. Jugés par le tribunal correctionnel de première instance de Yaoundé, ils ont été condamnés à cinq mois de prison ainsi qu’à des amendes, puis incarcérés à la prison de Kondengui.
  • Arrêtés en septembre sur des soupçons de vol, Roger Bruno Efaaba Efaaba et Marc Henri Bata ont été accusés en octobre de relations homosexuelles et contraints par la force de subir un examen rectal, ce qui constitue une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant. Ils étaient toujours en détention à la fin de l’année.

 

Conditions carcérales

Les prisons et autres lieux de détention étaient surpeuplés et les conditions étaient telles que la vie des détenus y était souvent menacée. Dans bien des cas, les prisonniers ne recevaient ni soins médicaux ni nourriture ou étaient mal soignés et sous-alimentés. Les incidents et les tentatives d’évasion étaient fréquents et plusieurs détenus ont été tués en essayant de s’évader. La formation et l’équipement des surveillants pénitentiaires étaient médiocres et leur nombre insuffisant compte tenu des effectifs carcéraux.

Construite pour 700 détenus, la prison de Nkondengui en accueillait 3 852 en août. La nourriture, l’eau et les médicaments étaient en quantité insuffisante. Dans une des ailes de l’établissement baptisée « le Kosovo », les prisonniers n’avaient pas assez de place pour dormir allongés. Une autre aile hébergeait des détenus souffrant de troubles mentaux ; ils ne bénéficiaient d’aucun suivi psychiatrique.

Officiellement conçue pour accueillir 700 personnes, la prison New Bell de Douala comptait plus de 2 453 détenus au mois d’août. Nombre d’entre eux, bien que dans l’attente de leur jugement, partageaient leur cellule avec des condamnés. Certains prisonniers portaient des fers aux pieds.

Selon certaines sources, des détenus sont morts à la prison de Maroua en raison de la chaleur caniculaire qui y régnait ; d’autres sont décédés du choléra à la prison de Ngaoundere.

Impunité

Des responsables gouvernementaux ont confirmé qu’aucune poursuite n’avait été engagée à l’encontre des membres des forces de sécurité accusés d’avoir violé les droits humains en 2008, quand une centaine de personnes avaient été tuées alors qu’elles manifestaient contre la hausse des prix et une modification de la Constitution supprimant la limitation du nombre de mandats présidentiels.

 

Peine de mort

Aucune nouvelle exécution n’avait été signalée depuis 2007, mais au moins 77 prisonniers attendaient dans le couloir de la mort. Amnesty International a noté avec inquiétude que le décret présidentiel publié en mai et visant à commuer certaines peines capitales en peines d’emprisonnement à perpétuité n’avait pas été appliqué de manière systématique. Des condamnés n’ont pas été informés des raisons pour lesquelles leur peine n’avait pas été commuée.

Source : Amnesty internationnal