ImageLa Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) est un organisme public indépendant créé en Mars 2006 par décret présidentiel. Conformément aux dispositions de l’article 24 (alinéas 3 et 4) de ce texte, elle élabore à la haute attention du Président de la République un rapport annuel sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun. Ce rapport est rendu public.

Voici le tout premier rapport de la CONAC. En raison des aléas inhérents au démarrage de toute nouvelle structure, les responsables nommés de la CONAC ayant prêté serment en mai 2007, il couvre les années 2008, 2009 et 2010. Il englobe à la fois les activités de la CONAC et l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun. Ce rapport, panorama de la synergie des acteurs, présente la conjonction des facteurs qui résument de manière satisfaisante l’environnement de la lutte contre la corruption. Il inaugure une tradition désormais annuelle, en vue de faire savoir aux communautés nationale et internationale les mesures et actions prises par les pouvoirs publics en matière de lutte contre la corruption, en collaboration avec d’autres partenaires (Organisations de la Société Civile, partenaires au développement).

Cette première parution qui vient en son temps, tout en obéissant aux prescriptions des textes organiques de l’institution, devrait répondre à une forte attente de l’opinion. Elle traduit aussi les avancées de la Commission dans un environnement déjà riche en mécanismes institutionnels et non institutionnels, en dispositifs, organismes et outils matérialisant la volonté des pouvoirs publics de lutter contre la corruption.

Baromètre de visibilité, ce premier rapport de la CONAC, qui rentre en droite ligne de sa stratégie de communication fondée sur le principe actif de faire et faire savoir, va contribuer à modeler une meilleure perception du public légitimement en droit d’améliorer son information sur l’environnement de la lutte contre la corruption au Cameroun. Indissociable de la visibilité, il pose la question de la crédibilité qui touche à la promotion et à la valorisation de l’image, tant de la CONAC que du Cameroun, la visibilité et la crédibilité concourant intimement à asseoir de façon durable la réputation. Une bonne réputation est le meilleur gage de confiance que puisse présenter la CONAC dans l’optique de faire de notre pays une référence de bonnes pratiques dans la lutte contre la corruption.

La CONAC n’a pas encore proposé sa définition de la corruption. Toutefois, dans une mouture de l’avant-projet de la loi anti-corruption au Cameroun apparaît la définition suivante : « Actes ou pratiques qui consistent, pour quiconque, fonctionnaire ou non, agent public étranger Rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun 2011 – 3 –

ou non, à offrir, solliciter, agréer ou recevoir des promesses, dons ou présents, faveurs, avantages, rétributions en espèces ou en nature, pour lui-même ou pour un tiers, pour faire, s’abstenir de faire ou ajourner un acte de sa fonction » .

Considérée comme un phénomène historique qui, aujourd’hui, représente la première cause de dissipation des deniers publics, d’aggravation de la précarité et de dégradation des moeurs, la corruption affecte l’ensemble des économies, notamment des pays en développement comme le nôtre, favorise la grande criminalité, le trafic de drogue, le terrorisme et le blanchiment de capitaux, voire la traite d’enfants. Elle nuit fortement à l’image d’un pays.

La corruption, appréhendée comme l’abus d’une charge publique à des fins de profits personnels, voit sa définition renforcée dans le Code Pénal du Cameroun dont l’article 134 alinéa 1 dispose que « c’est le fait, pour tout fonctionnaire ou agent public qui, pour lui-même ou pour un tiers, sollicite, agrée ou reçoit, des offres, promesses, dons ou présents pour faire, s’abstenir de faire ou ajourner un acte de sa fonction. C’est aussi (alinéa 3) le fait de « tout fonctionnaire ou agent public qui sollicite ou accepte une rétribution en espèces ou en nature pour lui-même ou pour un tiers en rémunération d’un acte déjà accompli ou d’une abstention passée ».

Cette définition est complétée par les dispositions de l’article 134 bis dudit Code Pénal qui étend la définition de l’article 134 à toute personne, même si cette dernière n’a pas la qualité de fonctionnaire ou d’agent public, que l’acte de corruption ait produit son effet ou non.

Les autres infractions assimilées à la corruption dans le Code Pénal sont : l’intérêt dans un acte (art. 135) ; la participation dans une affaire (art. 136) ; la concussion (art. 137) ; le trafic d’influence (art. 161).

A la définition de la corruption donnée par le Code Pénal du Cameroun, il convient d’ajouter les définitions proposées par certaines institutions qui participent à la lutte contre la corruption.

Pour Transparency International (TI), « la corruption est l’abus de pouvoir reçu en délégation à des fins privées ». Cette ONG utilise parfois cette autre définition : « abus de pouvoir au profit de l’enrichissement personnel ».

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe définit la corruption comme « l’utilisation et l’abus du pouvoir public à des fins privées ».

Rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun 2011 – 4 –

 

Selon la Commission des Communautés Européennes, « la corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d’une incitation ou d’un avantage indu ».

La Banque Mondiale retient la définition suivante : « Utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel ».

La Convention des Nations-Unies Contre La Corruption (CNUCC) étend la définition de la corruption aujourd’hui à la « soustraction, au détournement ou autre usage illicite de biens par un agent public ; au trafic d’influence ; à l’enrichissement illicite ; au blanchiment d’argent ou du produit du crime ; à la soustraction de biens dans le secteur privé ; à l’abus du pouvoir. »

 

Le présent rapport ne fait pas le bilan de la lutte contre la corruption au Cameroun. Son ambition est de présenter l’état de la lutte contre ce phénomène dans notre pays, c’est-à-dire, examiner et évaluer l’état des lieux, les politiques mises en oeuvre, les actions entreprises, les acteurs impliqués dans le processus et enfin, faire les projections d’une société camerounaise où l’intégrité constitue une valeur cardinale pour tout citoyen.

Ce rapport comporte trois titres :

le titre I, Repères fondateurs et contextualisation, présente le contexte, les acteurs et les mécanismes de la lutte contre la corruption au Cameroun ;

le titre II, Cap sur l’opérationnalité, résume les activités majeures de la CONAC au courant de l’année 2009 ;

le titre III, Les grandes actions et les grandes réalisations de la CONAC, déroule les activités majeures de la CONAC au courant de l’année 2010.

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